Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2020 au 24 avril 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 2019 au 5 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2020 au 10 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction du 10 septembre 2020 au 24 avril 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2021 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 27 janvier 2022 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)