Arrêté du 4 janvier 2019 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 4 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 11 janvier 2019 au 5 août 2020 (modifiée)
Rédaction du 5 août 2020 au 10 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 1
Rédaction du 10 septembre 2020 au 24 avril 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2020 - art. 1

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
Arrêté du 1er septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
Arrêté du 20 avril 2021 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
Arrêté du 27 janvier 2022 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)