Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 2019 au 6 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse (en vigueur)