Arrêté du 28 janvier 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2019.

TexteArrêté du 28 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000039452438

Texte parentLEGITEXT000038092868

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2019 (version du 6 décembre 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée deux ans à compter du 13 octobre 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.