Arrêté du 26 février 2018 · Article

Article 7-5

Article en vigueur depuis le 27 mai 2024.

Carte de l'article 7-5 du Arrêté du 26 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 4 février 2019 au 8 mai 2019 (modifiée)
Rédaction du 8 mai 2019 au 26 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2019 - art. 1
Rédaction du 26 mars 2021 au 14 août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2021 - art. 7
Rédaction du 14 août 2022 au 27 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2022 - art. 3
Rédaction depuis le 27 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2024 - art. 7

Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (en vigueur)
Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)