Article 10

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 6 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'organisation et aux procédures disciplinaires applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant l'arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 portant diverses mesures prenant acte de la création de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture (en vigueur)