RattachementChapitre II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
IdentifiantLEGIARTI000050128283
Texte parentLEGITEXT000038104499
Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 décembre 2018 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le secrétariat du conseil est assuré par la direction chargée de l'architecture du ministère de la culture. Elle est chargée de la gestion administrative et de la préparation des travaux du conseil. Le service des ressources humaines peut venir en appui des travaux du conseil.
Nota : Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (NOR : MICB2335788A), ces dispositions s'appliquent aux procédures engagées à compter du 1er janvier 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.