Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2018 au 11 février 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 février 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense (en vigueur)