Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2019 au 16 février 2020.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 février 2019 au 16 février 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 février 2020 constatant pour 2020 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac (abrogé)
• Arrêté du 1er février 2021 constatant pour 2021 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac (abrogé)