Article abrogé, en vigueur du 13 février 2019 au 16 février 2020.
1. ANNEXE
2. DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2018 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012
3. (départements en difficulté au titre de l'année 2019)
08 | Ardennes |
55 | Meuse |
57 | Moselle |
67 | Bas-Rhin |
68 | Haut-Rhin |
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