Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 mai 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, des outre-mer et des sports (en vigueur)