Arrêté du 20 décembre 2018 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 mai 2019.

TexteArrêté du 20 décembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038447222
Texte parentLEGITEXT000038123348
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 décembre 2018 (version du 8 mai 2019)Légifrance →

1. 1° Emploi de directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) relevant du 4° de l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, mentionné à l'article R. 812-3 du même code et à l'article 1er du décret du 8 avril 2010 susvisé.

2. 2° Emploi de directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) mentionné à l'article D. 696-8 du code rural et de la pêche maritime.

3. 3° Emploi de directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) mentionné à l'article 4 du décret du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

4. 4° Emploi de directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.

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