Code rural et de la pêche maritime · Article
Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-section 1 : Organisation générale
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
- Sous-section 1 : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000054060176
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D812-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 11 mai 2026)Légifrance →
1. L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :
2. 1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
3. 2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) et ses écoles internes ;
4. 3° (Abrogé) ;
5. 4° (Abrogé) ;
6. 5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
7. 6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris VetAgroBio Nantes) ;
8. 7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
9. 8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
10. 9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
11. 10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
12. 11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
13. 12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.