Arrêté du 11 avril 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er septembre 2011 au 11 janvier 2018 (modifiée)
Rédaction du 11 janvier 2018 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1; Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 2
Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2020 - art. 1

Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques (en vigueur)