Arrêté du 11 avril 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteArrêté du 11 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000041689696
Texte parentLEGITEXT000038126954
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 avril 2011 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. La direction des services informatiques de Centre-Ouest comprend un siège installé à Nantes et des établissements de services informatiques situés à Angers, Nantes, Orléans, Rennes et Tours.

2. La direction des services informatiques du Grand Est comprend un siège installé à Strasbourg et des établissements de services informatiques situés à Besançon, Châlons-en-Champagne, Metz, Reims et Strasbourg.

3. La direction des services informatiques du Nord comprend un siège installé à Lille et des établissements de services informatiques situés à Amiens, Caen, Lille et Rouen.

4. La direction des services informatiques de l'Île-de-France comprend un siège installé à Versailles et des établissements de services informatiques situés à Montreuil, Nanterre, Nemours, Noisiel, Paris et Versailles.

5. La direction des services informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne comprend un siège installé à Lyon et des établissements de services informatiques situés à Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon, Meyzieu et Nevers.

6. La direction des services informatiques de Sud-Est Outre-mer comprend un siège installé à Marseille et des établissements de services informatiques situés à Fort-de-France, Marseille, Montpellier, Nice et Saint-Denis.

7. La direction des services informatiques du Sud-Ouest comprend un siège installé à Bordeaux et des établissements de services informatiques situés à Bordeaux, Limoges, Poitiers et Toulouse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041689696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.