Arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques

Article 1 LEGIARTI000023880118

1. Les directions des services informatiques sont des services à compétence nationale rattachés au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.

Article 2 LEGIARTI000023880120

1. Elles exercent un ensemble de missions, dans le cadre des orientations définies par le directeur général des finances publiques. Celles-ci peuvent être des missions :

2. ― de développement, d'intégration, de qualification, d'exploitation et de maintenance d'applications ;

3. ― d'assistance et d'expertise technique ;

4. ― d'assistance téléphonique et de proximité pour les utilisateurs ;

5. ― de prise en charge, d'impression, de finition et d'expédition de documents.

Article 3 LEGIARTI000041689696

1. La direction des services informatiques de Centre-Ouest comprend un siège installé à Nantes et des établissements de services informatiques situés à Angers, Nantes, Orléans, Rennes et Tours.

2. La direction des services informatiques du Grand Est comprend un siège installé à Strasbourg et des établissements de services informatiques situés à Besançon, Châlons-en-Champagne, Metz, Reims et Strasbourg.

3. La direction des services informatiques du Nord comprend un siège installé à Lille et des établissements de services informatiques situés à Amiens, Caen, Lille et Rouen.

4. La direction des services informatiques de l'Île-de-France comprend un siège installé à Versailles et des établissements de services informatiques situés à Montreuil, Nanterre, Nemours, Noisiel, Paris et Versailles.

5. La direction des services informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne comprend un siège installé à Lyon et des établissements de services informatiques situés à Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon, Meyzieu et Nevers.

6. La direction des services informatiques de Sud-Est Outre-mer comprend un siège installé à Marseille et des établissements de services informatiques situés à Fort-de-France, Marseille, Montpellier, Nice et Saint-Denis.

7. La direction des services informatiques du Sud-Ouest comprend un siège installé à Bordeaux et des établissements de services informatiques situés à Bordeaux, Limoges, Poitiers et Toulouse.

Article 4 LEGIARTI000023880122

A abrogé :

• Arrêté du 24 juillet 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Article 5 LEGIARTI000023880124

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2011 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.