Article 1 JORFARTI000023877513
Les directions des services informatiques sont des services à compétence nationale rattachés au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2011
NatureArrêté
Signé le11 avril 2011
Publié le19 avril 2011
PublicationJORF n°0092 du 19 avril 2011
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCRE1108418A
IdentifiantJORFTEXT000023877506
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des finances publiques en date du 29 mars 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023877514
Elles exercent un ensemble de missions, dans le cadre des orientations définies par le directeur général des finances publiques. Celles-ci peuvent être des missions :
― de développement, d'intégration, de qualification, d'exploitation et de maintenance d'applications ;
― d'assistance et d'expertise technique ;
― d'assistance téléphonique et de proximité pour les utilisateurs ;
― de prise en charge, d'impression, de finition et d'expédition de documents.
Article 3 JORFARTI000023877515
La direction des services informatiques du Nord comprend un siège installé à Lille et des établissements de services informatiques situés à Amiens et Lille.
La direction des services informatiques de l'Ouest comprend un siège installé à Nantes et des établissements de services informatiques situés à Angers, Nantes, Rennes et Tours.
La direction des services informatiques de Paris-Normandie comprend un siège installé à Versailles et des établissements de services informatiques situés à Caen, Nanterre, Orléans, Rouen et Versailles.
La direction des services informatiques de Paris-Champagne comprend un siège installé à Noisiel et des établissements de services informatiques situés à Bobigny, Châlons-en-Champagne, Montreuil, Nemours, Noisiel, Paris et Reims.
La direction des services informatiques de l'Est comprend un siège installé à Strasbourg et des établissements de services informatiques situés à Besançon, Metz et Strasbourg.
La direction des services informatiques du Sud-Ouest comprend un siège installé à Bordeaux et des établissements de services informatiques situés à Bordeaux, Poitiers et Toulouse.
La direction des services informatiques des pays du Centre comprend un siège installé à Clermont-Ferrand et des établissements de services informatiques situés à Clermont-Ferrand, Limoges et Nevers.
La direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne comprend un siège installé à Lyon et des établissements de services informatiques situés à Dijon, Grenoble, Lyon et Meyzieu.
La direction des services informatiques du Sud-Est comprend un siège installé à Marseille et des établissements de services informatiques situés à Ajaccio, Marseille, Montpellier et Nice.
Article 4 JORFARTI000023877516
Les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs aux centres de services informatiques d'Amiens, d'Angers, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Nantes, de Nemours, de Nevers, d'Orléans, de Poitiers, de Reims, de Rouen, de Strasbourg et de Versailles sont abrogés à la date d'effet du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000023877517
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2011 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2011.
François Baroin
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