Arrêté du 15 janvier 2019 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2019 au 10 janvier 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 15 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
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