Article abrogé, en vigueur du 22 février 2019 au 10 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038150734
Texte parentLEGITEXT000038150720
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 janvier 2019 (version du 22 février 2019)Légifrance →
1. La division des audits, des inspections et des études est constituée :
2. - du département des inspecteurs, chargés d'études et de missions,
3. - du bureau de l'audit financier administratif et technique,
4. - du bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information,
5. - du bureau de l'audit de la protection et la gouvernance des données,
6. - du bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail,
7. - du groupe des inspecteurs santé et sécurité au travail.
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