Article 57

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 57 du Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1945 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 (V) (art. 1er)