Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 9 août 2021.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 11 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 mars 2019 au 4 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 4 octobre 2019 au 9 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts (en vigueur)