Arrêté du 11 janvier 2019 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 9 août 2021.

TexteArrêté du 11 janvier 2019
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043924730
Texte parentLEGITEXT000038192650
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2019 (version du 9 août 2021)Légifrance →

1. LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CONCERNÉS PAR L'OBLIGATION DE TRANSMISSION PRÉALABLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS À PRÉVUE À L'ARTICLE 25 TER DE LA LOI N° 83-634 DU 13 JUILLET 1983 PORTANT DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

2. Au sein de l'administration centrale et des services à compétence nationale


SERVICES

FONCTIONS OU EMPLOIS

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ)

Sous-directeur des libertés publiques

Sous-directeur des polices administratives

Direction des Ressources Humaines (DRH)

Sous-directeur du recrutement et de la formation

Sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

Direction de l'Evaluation de la Performance et des Affaires Financières et Immobilières (DEPAFI)

Sous-directeur des affaires immobilières

Directeur de projet, chargé de la conception et de la construction du futur site unique de la direction générale de la sécurité intérieure

Adjoint au directeur de projet, chargé de la conception et de la construction du futur site unique de la direction générale de la sécurité intérieure

Direction de l'Evaluation de la Performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier/ service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI)

Sous-directeur de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés

Délégation à l'Information et à la Communication (DICOM)

Délégué à l'information et à la communication

Direction Générale des collectivités Locales (DGCL)

Sous-directeur des finances locales et de l'action économique

Sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire

Sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

Direction Générale des Etrangers en France (DGEF)

Sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information

Sous-directeur de l'accès à la nationalité française

Sous-directeur de l'intégration des étrangers

Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC)

Sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours

Sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines

Sous-directeur des moyens nationaux

Sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

Délégation à la sécurité routière (DSR)

Sous-directeur des actions transversales et des ressources

Sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire

Sous-directeur de la protection des usagers de la route

Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

Sous-directeur de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

Directeur central adjoint

Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)

Directeur central adjoint

3. Au sein des établissements publics


SERVICES

FONCTIONS OU EMPLOIS

Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP)

Directeur

Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA)

Directeur général

Agence Nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Directeur

Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ENSOSP)

Directeur

Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS)

Directeur

L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Directeur général

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