Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 1er mars 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2019 au 6 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour du parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte (en vigueur)