1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour du parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte.
Arrêté du 1er mars 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.
TexteArrêté du 1er mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000054031863
Texte parentLEGITEXT000038192840
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