Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021 (en vigueur)