Arrêté du 20 février 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

TexteArrêté du 20 février 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043747806
Texte parentLEGITEXT000038197161
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 février 2019 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. Filière administrative

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

(décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

11 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

7,5 %

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

(décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)

Adjoint administratif principal de 2e classe

20 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

8 %

2. Filière technico-administrative


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

(décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)

Technicien de physiothérapie de classe supérieure

17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % en 2021

3. Filière technico-ouvrière


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 2e classe

20 %

Adjoint technique principal de 1re classe

5 %

4. Filière technico-pédagogique


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

(décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)

Conseiller hors classe

11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021

Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

(décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)

Conseiller hors classe

8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

Corps des professeurs de sport

(décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)

Professeur hors classe

8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

5. Filière santé environnement et laboratoire


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des ingénieurs du génie sanitaire

(décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)

Ingénieur en chef

20 %

Corps des ingénieurs d'études sanitaires

(décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)

Ingénieur d'études principal

10 %

Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

(décret n° 2013-176 du 27 février 2013)

Technicien principal

10 %

Technicien en chef

7 %

Corps des adjoints sanitaires

(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)

Adjoint sanitaire principal de 2e classe

20 %

Adjoint sanitaire principal de 1re classe

7,5 %

6. Filière socio-éducative


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds

et de l'Institut national des jeunes aveugles

(décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)

Educateur spécialisé de 1re classe

10 % en 2019
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds

et de l'Institut national des jeunes aveugles

(décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)
Educateur spécialisé de classe supérieure

10 % en 2020 et en 2021

Educateur spécialisé principal14 % en 2019,2020 et 2021

7. Filière inspection


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des médecins inspecteurs de santé publique

(décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)

Médecin inspecteur en chef de santé publique

22 %

Médecin inspecteur général de santé publique

11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021

Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

(décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

22 %

Pharmacien inspecteur général de santé publique

11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021

Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)

Inspecteur hors classe

10 %

Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

(décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)

Inspecteur hors classe

18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021

Inspecteur de classe exceptionnelle

12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021

Corps de l'inspection du travail

(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)

Directeur adjoint du travail

10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % en 2021

Directeur du travail

8 %

Corps des contrôleurs du travail

(décret n° 97-864 du 18 avril 1997)

Contrôleur hors classe

10 %

8. Filière enseignante


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des professeurs d'enseignement général

de l'Institut national des jeunes aveugles

(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

22 % en 2019, 2020 et 2021
Corps des professeurs d'enseignement général

des instituts nationaux de jeunes sourds

(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

13 % en 2019, 2020 et 2021
Corps des professeurs d'enseignement technique

des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

22 % en 2019, 2020 et 2021

9. Filière infirmière


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps interministériel des infirmières et infirmiers

des services médicaux des administrations de l'Etat

(décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)

Infirmier de classe supérieure

15 %

Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

(décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)

Infirmier hors classe

15,6 %

Infirmier de classe supérieure

18 %

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