Article 2

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2018.

Carte de l'article 2 du Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 septembre 2008 au 22 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2012 au 9 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-382 du 19 mars 2012 - art. 1
• Rédaction du 9 décembre 2017 au 24 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1666 du 6 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-802 du 21 septembre 2018 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010 - art. 3 (M)