1. Sont considérés comme employés à un double usage au sens de l'article 1er du présent décret les produits énergétiques mentionnés à cet article qui sont utilisés pour les besoins d'un procédé de production faisant intervenir une opération de réduction chimique indispensable à l'obtention du produit final recherché.
2. 1° Les procédés de réduction chimique mentionnés au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes s'entendent des procédés d'oxydo-réduction, utilisés pour les besoins des activités de production classées dans la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne telle qu'elle résulte du règlement (CEE) n° 1893/2006 du 20 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques, sous les rubriques suivantes :
3. 2011-Fabrication de gaz industriels.
4. 2013 - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base.
5. 2014 - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base.
6. 2015 - Fabrication de produits azotés et d'engrais.
7. 2016 - Fabrication de matières plastiques de base.
8. 2017 - Fabrication de caoutchouc synthétique.
9. 2211-Fabrication et rechapage de pneumatiques.
10. 2° Les procédés d'électrolyse mentionnés au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes s'entendent de l'ensemble des processus de décomposition chimique par activation électrique.