Article 12

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 28 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mars 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 5
• Rédaction du 5 décembre 2024 au 31 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2024 - art. 9
• Rédaction depuis le 31 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)