Arrêté du 28 février 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 28 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000054566142
Texte parentLEGITEXT000038218152
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 février 2019 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. La division activités :

2. 1° En matière de politique des soutiens assurés par le commissariat :

3. a) Propose au directeur central les politiques et le pilotage des fonctions suivantes :

4. - alimentation et restauration ;

5. - condition du personnel et loisirs ;

6. - gestion de sites et soutien multiservices ;

7. - hébergement et hôtellerie ;

8. - transport routier individuel et collectif ;

9. - habillement et équipement ;

10. b) Suit et fait exécuter les plans correspondants portés par le service ;

11. 2° En matière logistique :

12. a) Conçoit et propose au directeur central la politique ainsi que l'organisation du service dans ce domaine ;

13. b) Elabore le schéma directeur logistique et définit les besoins auxquels doivent répondre les systèmes d'information logistique ;

14. c) Elabore la politique de sécurisation des stocks, approvisionnements et capacités de production des biens ou équipements prioritaires relevant de la compétence du service ;

15. d) Organise la gestion logistique des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions de gestionnaire de biens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054566142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.