RattachementSection 1 : Le service du commissariat des armées
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
Chapitre II : Composition
Section 1 : Le service du commissariat des armées
IdentifiantLEGIARTI000042966474
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3232-2 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le service du commissariat des armées est chargé de l'alimentation, de l'habillement, de l'ameublement, du couchage et du campement.
2. Dans ces domaines, il assure ou fait assurer la fourniture de biens et de services, incluant le stockage, l'entretien, la mise à disposition et la gestion des matériels d'emploi commun et technique qu'il approvisionne ou qui ne sont pas du ressort d'un autre service. A cette fin, il est notamment chargé :
3. 1° Des études, des spécifications, du contrôle et de la maintenance de ces matériels et équipements dont il assure également la cohérence interarmées ;
4. 2° De l'élaboration et du suivi des programmes de production ou d'approvisionnements ;
5. 3° De la gestion des approvisionnements et des stocks.
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