Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 5 décembre 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mars 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 5 décembre 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)