1. La définition de la stratégie du service et des politiques sectorielles de soutien ainsi que le pilotage des projets majeurs du service relèvent du directeur central.
Arrêté du 28 février 2019 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 5 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000043030417
Texte parentLEGITEXT000038218152
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