Arrêté du 28 février 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 11 mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 10
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 3 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 5
- Rédaction du 3 mai 2021 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2021 - art. 2
- Rédaction du 5 décembre 2024 au 31 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2024 - art. 4
- Rédaction depuis le 31 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 3
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées (en vigueur)
- Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de services et organismes relevant de l'état-major des armées (en vigueur)
- Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)