Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 février 2019 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →
1. La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :
2. 1° Cinq sous-directions :
3. a) La sous-direction modernisation-performance-numérique ;
4. b) La sous-direction métiers ;
5. c) La sous-direction droits individuels et études juridiques ;
6. d) La sous-direction emploi ;
7. e) La sous-direction employeur.
8. 2° Deux divisions :
9. a) La division gestion des corps ;
10. b) La division activités.
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