Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 juillet 2018 au 17 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 17 janvier 2019 au 20 mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction du 20 mars 2019 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 3 (VD)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)