Article 11

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 28 mars 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 2019 au 30 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2024 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration (en vigueur)