Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 mars 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 avril 2019 au 30 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises (en vigueur)