1. Le titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'exploitant en transport routier de marchandises pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).
Arrêté du 27 mars 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 juin 2019.
TexteArrêté du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038739992
Texte parentLEGITEXT000038344344
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