Arrêté du 9 octobre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 octobre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 12 octobre 2017 au 5 avril 2019 (modifiée)
- Rédaction du 5 avril 2019 au 30 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2019 - art. 1
- Rédaction du 30 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mai 2022 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)