Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2017 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :
2. – prime de service ;
3. – indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;
4. – indemnité spécifique ;
5. – indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
6. – indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
7. – indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 mai 2022 (NOR : ARMH2206675A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.