Arrêté du 9 avril 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2019 au 3 avril 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (en vigueur)
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