Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2019 au 3 avril 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038375681
Texte parentLEGITEXT000038375679
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2019 (version du 14 avril 2019)Légifrance →
1. Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit :
Nombre d'ETP à attribuer au sein de chaque fonction publique
Etat
Territoriale
Hospitalière
CGT
5,5
3
1,5
UFFA-CFDT
5
2,5
1,5
UIAFP-FO
4,5
2,5
1,5
UNSA-FP
3
1,5
1
FSU
2
1
0,5
Solidaires FP
1,5
1
0,5
FAFP
0,5
0,5
0
CFE-CGC
0,5
0,5
0
CFTC
0,5
0
0
Total
23
12,5
6,5
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