Arrêté du 8 avril 2019 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2019 au 30 novembre 2020.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 8 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
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