Arrêté du 8 avril 2019 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2019 au 30 novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038380195

Texte parentLEGITEXT000038380156

Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 avril 2019 (version du 17 avril 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2019.

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