Article 7

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 8 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 avril 2019 au 30 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)