Arrêté du 8 avril 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

TexteArrêté du 8 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000042591677
Texte parentLEGITEXT000038380156
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 avril 2019 (version du 30 novembre 2020)Légifrance →

1. Le candidat ne peut postuler qu'à une seule spécialité au titre de chaque session de sélection.

2. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au titre d'une même spécialité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042591677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.