Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance (en vigueur)