Article 22

Article en vigueur depuis le 9 août 2023.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 19 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2019 au 22 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction du 22 mai 2023 au 9 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)