1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 19 avril 2019 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 9 août 2023.
TexteArrêté du 19 avril 2019
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000047944947
Texte parentLEGITEXT000038400044
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